Conseil Municipal du 07 septembre 1981




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
81-163DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES COLLEGES. - Délibération - (sans annexe)
81-164CONSTRUCTION D'UNE S.E.S. RUE J. M. SAVIGNY FIXATION DES INDEMNITES D'EXPROPRIATION. DESIGNATION D'UN AVOCAT. - Délibération - (sans annexe)
81-165RENOVATION DES IMMEUBLE 246, 248, RUE DECHAVANNE ET 362, 366, RUE NATIONALE PAR L'OPAC-PARTICIPATION DE LA VILLE-DEMANDE DE SUBVENTION A L'E.P.R. - Délibération - (sans annexe)
81-166CONTRAT VILLE-MOYENNE OPERATION N°2-CESSION DES IMMEUBLES RIVIER, BOYER, DEGUILLAUME A LA SOCIETE HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE - Délibération - (sans annexe)
81-167DEPLACEMENTS DU MAIRE LES 31.10 ET 15.11.1979 REGULARISATION - Délibération - (sans annexe)
81-168CENTRE SOCIAL DE BELIGNY. AMENAGEMENT DES ESPACE VERTS. APPROBATION DU DOSSIER D'A.P.S. DEMANDE DE SUBVENTION A L'E.P.R. - Délibération - (sans annexe)
81-169ASSURANCE INCENDIE DU THEATRE MUNICIPAL POLICE N°719248412 AVENANT N°9 - Délibération - (sans annexe)
81-170POLICE RESPONSABILITE CIVILE - Délibération - (sans annexe)
81-171EMPRUNT DE 4.000.000F AUPRES DE LA CAECL - Délibération - (sans annexe)
81-172ASSURANCE ENGINS DE CHANTIER-POLICE N°405.083U AVENANT N°102.741 - Délibération - (sans annexe)
81-173ASSURANCE 4L RENAULT 5084JL69-POLICE N °405. 443L - Délibération - (sans annexe)
81-174ASSURANCE 4L RENAULT 7046JIL69. POLICE N°405. 445N - Délibération - (sans annexe)
81-175ASSURANCE 4L RENAUL 5343JK69 POLICE N°405.409Z - Délibération - (sans annexe)
81-176ASSURANCE 4L RENAULT 5341JK69 POLICE N°405. 408Y - Délibération - (sans annexe)
81 -177MARCHE DE CREDIT-BAIL CONCERNANT LE MATERIEL DE REPROGRAPHIE DE LA SOCIETE RANK XEROX - Délibération - (sans annexe)
81-178LOCAL SOCIAL 322, RUE DES REMPARTS-CONTRAT DE LOCATION AVEC LA SOCIETE HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE - Délibération - (sans annexe)
81-179ACQUISITION PAR LA VILLE D'UN APPARTEMENT PROPRIETE DE LA SOCIETEE HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE 90, RUE PAUL BERT, 2EME ETAGE - Délibération - (sans annexe)
81-180AVANCE DE 40.000F AU CENTRE DES SPECTACLES - Délibération - (sans annexe)
81-181AUGMENTATION DES TARIFS DE L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
81-182LEGS BOUTON A LA VILLE - Délibération - (sans annexe)
81-183ACQUISITION D'UN CAMION T.P. POUR LE SERVICE VOIRIE-MARCHE NEGOCIE AVEC LES ETABLISSEMENTS BERNARD. - Délibération - (sans annexe)
81-184AVENANT N°1 A LA CONVENTION PASSEE AVEC LE COMITE ROANNAIS DE VACANCES, - Délibération - (sans annexe)